Politique — Mix 80

Les 10 questions de ce quiz

Voici les questions que vous devrez répondre. Les réponses sont révélées à la fin du quiz.

1. Question 1

   Quel est le délai maximal pour qu'une loi soit déférée au Conseil constitutionnel avant promulgation ?

   • 1 mois après l'adoption définitive
   • 6 mois
   • 3 mois
   • 15 jours
2. Question 2

   Quel type de contrôle le Conseil constitutionnel exerce-t-il sur les lois organiques ?

   • Un contrôle obligatoire avant promulgation
   • Aucun contrôle
   • Un contrôle facultatif
   • Un contrôle après promulgation
3. Question 3

   Quel texte fondateur encadre les compétences du Conseil constitutionnel ?

   • La Constitution de 1958
   • Le Code civil
   • La Déclaration des droits de l'homme de 1789
   • La Charte de l'environnement
4. Question 4

   Quel est le nom du président actuel du Conseil constitutionnel (en 2024) ?

   • Emmanuel Macron
   • Jean-Louis Debré
   • Valéry Giscard d'Estaing
   • Laurent Fabius
5. Question 5

   Quel organe peut saisir le Conseil constitutionnel pour un contrôle de constitutionnalité a priori ?

   • Un député seul
   • Un citoyen
   • Un maire
   • Le Président de la République ou le Premier ministre
6. Question 6

   Qui nomme les membres du Conseil constitutionnel en France ?

   • Le Premier ministre
   • Le peuple par référendum
   • L'Assemblée nationale
   • Le Président de la République et le Président du Sénat
7. Question 7

   Combien de membres composent le Conseil constitutionnel français ?

   • 12 membres
   • 5 membres
   • 15 membres
   • 9 membres
8. Question 8

   Quel est le rôle principal du Conseil constitutionnel en France ?

   • Appliquer les lois pénales
   • Veiller à la conformité des lois à la Constitution
   • Contrôler les élections présidentielles
   • Nommer les ministres
9. Question 9

   Quel article de la Constitution française définit les pouvoirs du Parlement ?

   • Article 34
   • Article 24
   • Article 1
   • Article 16
10. Question 10

    Quel est le nom du rapporteur général du budget au Sénat ?

    • Jean-René Cazeneuve
    • Éric Woerth
    • Olivier Dussopt
    • Gérard Larcher

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